Ces services offrent une alternative empreinte de solennité et de respect envers le défunt. La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet, sans qu’aucun délai ne soit imposé (art. L 2223-18-3).

Le processus de dispersion respecte strictement la réglementation maritime, en conformité avec la loi littoral du 2 janvier 1986 et l’article L. 2213-23 du CGCT. Ainsi, la dispersion se fait à une distance minimale de 300 mètres des côtes, évitant les voies et espaces publics maritimes balisés ou délimités.

Pour l’immersion d’une urne biodégradable, faite en sel, carton, ou autre matière respectueuse de l’environnement, une distance de 3 milles marins (environ 6 km) des côtes est imposée, suivant les mêmes règles de la loi littoral et du CGCT.